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27405 Louviers cedex
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Des informations personnelles peuvent être recueillies aux fins suivantes :
- Pour donner votre avis sur le projet Seine-Eure Avenue,
- Pour poser vos questions sur le projet Seine-Eure Avenue,
- Pour vous inscrire à la newsletter Seine-Eure Avenue.
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Données collectées
Selon le traitement réalisé, différentes catégories de données peuvent être traitées : données d’identification, de connexion, information d’ordre personnelles et/ou professionnelles, pièces justificatives, données de suivi (adresse IP, cookies, etc.), etc.
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- De formulaires de collecte en ligne,
- De dossiers papiers,
- De votre navigation sur notre site,
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- Les prestataires dans le cadre de la fourniture d’une solution logicielle et/ou de sa maintenance.
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Transfert des données hors EU
Aucun transfert de données hors de l’Union Européenne n’est réalisé.
Conservation des données personnelles
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Nos collaborateurs accédant aux données à caractère personnel sont également sensibilisés aux exigences de confidentialité.
Vos droits sur les données personnelles
Les personnes concernées par le traitement de leurs données disposent d’un droit général d’accès, de rectification, de limitation et de portabilité des informations qui les concernent. Elles peuvent également définir le sort de leurs données après leur décès. Elles peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement, demander l’effacement des données les concernant ou retirer leur consentement à tout moment, sauf si ces droits ont été écartés par une disposition législative.
Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données reçoit les réclamations relatives aux traitements mis en œuvre par l’Agglo.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement des données personnelles, le délégué peut être contacté soit par mail : rgpd@seine-eure.com soit par courrier postal à :
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Délégué à la protection des données
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